Zone Bâtiment de France : achat, travaux, réglementation et contraintes. Qu’est-ce que cela implique pour les potentiels acquéreurs ?

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Pour préserver le patrimoine français, l’État a décidé de mettre en place un dispositif que l’on appelle “zonage Bâtiment de France”. Ce dispositif concerne les bâtiments se trouvant dans un rayon de 500 mètres autour d’un Monument Classé. Le but est de préserver l’environnement autour du site historique pour que son authenticité reste intacte, ou presque.

Que vous souhaitiez faire construire votre résidence principale ou que vous souhaitiez faire l’acquisition d’une résidence secondaire, le dispositif s’applique pour tout le monde.

Mais qu’est-ce que cela implique-t-il pour les potentiels acheteurs souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier dans une zone Bâtiment de France ?

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La Zone Bâtiment de France, c’est quoi ?

Comme dit plus haut, un bien est classé Bâtiment de France (BF) si ce dernier se situe à moins de 500 mètres d’un monument classé.

Ce dispositif signifie donc que des règles vont devoir s’appliquer en matière d’urbanisme. En effet, impossible de faire ce que l’on veut lorsque son logement est classé Bâtiment de France. Le but de ce dispositif est de préserver l’authenticité du site historique.

Si vous êtes propriétaire d’un logement classé Bâtiment de France et que vous souhaitez faire des travaux de rénovation ou d’aménagement, vous devez consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF France) pour vérifier la conformité de votre projet. Celui-ci donnera alors, ou non, son accord pour la réalisation des travaux.

Les réglementations à respecter en zone Bâtiment de France

SI vous souhaitez faire construire ou rénover un logement classé Bâtiment de France, vous devez au préalable faire une demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour qu’il puisse vérifier votre projet. En effet, dans une situation comme celle-ci, des contraintes sont à prévoir.

Quelles sont ces contraintes en question ?

Voici les critères à respecter lorsque son logement est classé Bâtiment de France :

  • L’emplacement de votre logement peut être spécifique. En effet, dans certains cas, le logement doit être aligné aux autres bâtiments déjà présents ;

  • Les matériaux utilisés peuvent être imposés (couleurs et style de la façade, des menuiseries, de la toiture, des clôtures etc.) ;

  • La forme de la construction en elle-même. Votre construction doit respecter le style des bâtiments environnants pour ne pas dévaloriser le secteur ;

  • Dans une zone très ancienne, il est souvent demandé (voire interdit) d’utiliser des éléments trop modernes pour ne pas dénaturer l’ensemble.

Comment savoir si son bien est en zone Bâtiment de France ?

Comme dit plus haut, un logement est en zone Bâtiment de France s’il se situe à moins de 500 mètres d’un monument classé.

Pour être fixé sur la localisation de votre logement, vous pouvez vous adresser à la mairie dans laquelle vous souhaitez acheter ou construire. Par ailleurs, ce détail est souvent précisé par l’agent immobilier au moment de la visite du bien ou par le notaire.