Les résidences secondaires étaient jusqu’à présent surtaxées si celles-ci se trouvaient dans une commune de plus de 50.000 habitants.
Suite à un amendement au budget 2023, les mairies auront la possibilité de surtaxer les résidences secondaires si celles-ci se trouvent dans une commune située en zone tendue. Cet amendement ne concerne pas les contrats de location des propriétaires bailleurs.
Amendement au Budget 2023, les résidences secondaires en ligne de mire
En 2023, la donne risque de changer pour les résidences secondaires : maisons de vacances, pied-à-terre à la mer ou à la montagne ou encore les maisons de campagne.
En effet, l’amendement au Budget 2023 permet à davantage de mairies de surtaxer les résidences secondaires au titre de la taxe d’habitation.
À ce jour, c’est pas moins de 1 136 mairies autorisées à imposer davantage. La surtaxe pour la taxe d’habitation intervenait si la résidence secondaire se trouvait dans une commune de plus de 50.000 habitants. Avec cet amendement, ce seront toutes les communes classées “zone tendue” qui seront concernées, donc pas uniquement les agglomérations.
La surtaxe est-elle systématique ?
Pas nécessairement puisqu’on parle bien d’une autorisation et non d’une obligation. Les mairies seront alors libres de décider si elles souhaitent appliquer cette surtaxe ou non. Cette surtaxe peut aller de + 5% à + 60%.
La tentation sera plus forte en 2023
Si aujourd’hui, la surtaxe des résidences secondaires n’est pas systématique, elle pourrait bien le devenir d’ici 2023. La raison ? Seules les résidences secondaires seront assujetties à la taxe d’habitation.
Pourquoi la taxe d’habitation est-elle toujours utilisée ?
Les propriétaires de résidences secondaires n’ont pas toujours bien vu puisque, pour les mairies et les habitants, ce sont eux qui font grimper les prix de l’immobilier rendant ainsi plus difficile l’accès au logement pour les habitants qui y vivent toute l’année.
Mais, si la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires, pourquoi appliquer une surtaxe supplémentaire ? La réponse est simple. Lorsque la taxe d’habitation augmente, il y a un impact sur les taxes foncières .
L’Île-de-France et le littoral sont les premiers concernés
Les mairies auront tout intérêt à utiliser cette surtaxe sur la taxe d’habitation pour faire payer davantage d’impôts locaux aux propriétaires de résidences secondaires. Cela leur permettra d’obtenir plus de fonds sans avoir à augmenter les impôts locaux payés par les contribuables qui y vivent toute l’année.
Les communes les plus concernées par cet amendement Budget 2023
5 000 communes sont concernées par la surtaxe sur la taxe d’habitation : Île-de-France, la région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) et également la Corse. On retrouve également certaines communes du littoral ainsi que des communes de Normandie, de Bretagne, de la côte Atlantique et, évidemment, tout le sud de la France.