Le concept LOA (Location avec Option d’Achat) est un type de bail bien spécifique permettant à un locataire d’acquérir le bien lorsque son contrat immobilier de location est terminé. Ce concept vous est peut-être familier puisque, dans le milieu automobile, cela se fait beaucoup. On appelle cela le leasing.
Mais comment cela se passe-t-il ? Que comprend ce bail exactement ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle option ?
Tout savoir sur la Location avec Option d’Achat
La location immobilière avec option d’achat (LOA) fait partie d’une catégorie de contrats de location définie par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984. Il s’agit des contrats de leasing.
En location immobilière, le bail permet à un locataire d’être prioritaire si le propriétaire bailleur souhaite vendre son logement. Le locataire a donc un droit de priorité d’acquisition en fin de contrat.
Ce type de location immobilière se découpe en deux parties :
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Le versement des mensualités
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Le transfert de la propriété
Durant ce contrat dit LOA, le locataire verse des redevances mensuelles au propriétaire bailleur qui seront ensuite déduites du prix de vente final. Ces redevances se découpent également en 2 parties :
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Une partie épargne permettant au bailleur de se composer un apport ;
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Une partie équivalente au loyer.
Le propriétaire bailleur devra tout de même s’acquitter des taxes (taxe habitation, foncière etc.) et impôts concernant son logement en location.
Tous les logements sont-ils concernés ?
Les biens concernés par la Location avec Option d’Achat sont :
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Maisons et appartements, meublés ou non, à usage d’habitation ;
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Bâtiments mixtes commerciaux/habitation ;
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Biens professionnels situés en pleine propriété ;
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Biens professionnels situés en copropriété.
Pourquoi choisir la Location avec Option d’Achat ?
Les avantages de ce concept sont nombreux puisque :
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Un bail avec option d’achat permet à un acquéreur, dont le financement est encore trop léger, d’attendre le temps nécessaire pour acquérir un bien ou pour se constituer un apport suffisant pour l’obtention d’un crédit ;
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Un bail LOA offre également aux locataires la possibilité de vivre dans le logement avant de l’acquérir définitivement. De cette manière, un locataire peut juger si le lieu lui convient, s’il se sent bien etc.
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Si le locataire ne souhaite finalement pas acquérir le bien, l’intégralité de son épargne lui sera restituée.
Comment mettre en place un contrat LOA Immobilier ?
Il y a deux manières de procéder pour la mise en place d’un contrat LOA immobilier.
Le contrat préliminaire
Non obligatoire mais parfois préférable, le contrat préliminaire est un bail contenant une clause d’exclusivité dans laquelle le propriétaire bailleur s’engage, auprès du locataire, à lui transmettre le bien à la fin de la location.
Pour se faire, le locataire doit fournir une seule et unique garantie à hauteur de 5% du prix de la vente.
Le contrat préliminaire n’est pas obligatoire et non encadré puisqu’aucun officier public ne doit être présent lors de la signature d’un tel document.
Le contrat LOA immobilier
Le contrat LOA immobilier doit obligatoirement être rédigé par un officier public. L’officier public pourra alors délivrer l’authenticité de l’acte de vente et s’assurer de la signature des deux parties (propriétaire bailleur et locataire). Une fois le contrat LOA signé, l’officier public devra prendre en charge la publication du bien sous contrat au Service de la publicité foncière.